Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»

Les allégations concernant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sont des affirmations autorisées uniquement si elles sont vérifiées par un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BGES) et des opérations de compensation des émissions résiduelles. Elles doivent également être justifiées par un rapport de synthèse, mis à jour annuellement, qui atteste de la réalité de l'allégation. Nous vous présentons la réglementation.