www.senon55.fr
Mairie de Senon | 3 rue de l'Église - 55230 Senon | 03 29 85 95 04 | mairie@senon55.fr
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel

Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel

Mis à jour le09/10/2026

En cas de cessation d'activité (redressement ou liquidation judiciaire, cessation d'activité volontaire), un entrepreneur individuel bénéficie de certains droits sociaux : maintien de sa couverture santé, versement d'une allocation de travailleur indépendant (ATI) s’il en remplit les conditions, et éventuellement ouverture de ses droits à la retraite.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr