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Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Mis à jour le07/08/2026

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s'assurer qu'ils seront valorisés et respecter d'autres exigences réglementaires.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr