Mairie de Senon | 3 rue de l'Église - 55230 Senon | 03 29 85 95 04 | mairie@senon55.fr
En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
Mis à jour le01/01/2023
Oui, en cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal.