www.senon55.fr
Mairie de Senon | 3 rue de l'Église - 55230 Senon | 03 29 85 95 04 | mairie@senon55.fr
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Site officiel de la mairie de Senon
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?

Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?

Mis à jour le08/10/2024

Oui, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser des sommes versées à tort. En cas de trop-perçu, France Travail peut vous mettre en demeure de rembourser par recouvrement par retenue sur vos allocations ou par recouvrement par contrainte. Vous devez rembourser les sommes perçues à tort. Toutefois, si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux auprès de France Travail. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr